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Bulletin Quotidien Europe N° 12678

16 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Douanes
La Commission européenne lance la première étape de son nouveau système de contrôle des importations
Bruxelles, 15/03/2021 (Agence Europe)

Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l'Union européenne est entré partiellement en vigueur lundi 15 mars, a annoncé la Commission européenne. Il remplacera à terme le système de contrôle actuel et sera mis en place suivant trois étapes jusqu'en mars 2024. 

Les opérateurs postaux et transporteurs express par voie aérienne devront, dès à présent, remplir un formulaire numérique (ENS) pour déclarer en amont les biens qui arrivent sur le territoire du marché...

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