Consultée par l'Assemblée nationale bulgare, la Commission de Venise a adopté vendredi dernier un «avis intérimaire urgent » sur le projet de nouvelle Constitution.
Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe y regrettent l'absence d'un débat public et réclament une série de «clarifications », notamment en ce qui concerne la mention d'une obligation pour l'État de «promouvoir la natalité » (qui pourrait être utilisée pour justifier une discrimination des...