Les négociations entre la Commission et le gouvernement britannique sur leur future relation ont redémarré, lundi 16 novembre à Bruxelles, mais il pourrait déjà être « trop tard » pour permettre la procédure normale de ratification, même avec un scénario positif, a dit une source diplomatique.
Une simple ratification par le PE est requise, si l’accord relève d’une compétence exclusive. Par contre, en cas de compétence mixte, il faudra l’aval des parlements nationaux,...