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Bulletin Quotidien Europe N° 12602

17 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Le Conseil de l’UE devra présenter avant le 26 novembre des observations écrites dans l’affaire l’opposant à la Lituanie sur le paquet 'mobilité I'
Bruxelles, 16/11/2020 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE a été invité à présenter, avant le 26 novembre, ses observations écrites à la Cour de Justice de l’UE dans l’affaire C-541/20, qui l’oppose, ainsi que le Parlement européen, à la Lituanie. C’est ce que précise une note du Conseil adressée en début de semaine dernière aux ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE, dont EUROPE a obtenu copie.

La Lituanie avait été le premier de six pays européens (EUROPE B12589A17) – auxquels s’est ajouté...

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