La Commission européenne a récemment transmis aux États membres de nouvelles propositions visant à moderniser le traité sur la Charte de l’énergie (TCE), selon un document interne de l’institution daté du 26 octobre, révélé par Politico.
Ce document complète les propositions de l'institution pour moderniser le traité qui avaient été envoyées, le 19 mai, au secrétariat du TCE, après approbation des États membres.
Le texte prévoit notamment de ne pas appliquer les...