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Bulletin Quotidien Europe N° 12591

29 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Douanes
La Commission européenne propose la mise en place d’un guichet unique de l’UE
Bruxelles, 28/10/2020 (Agence Europe)

Comme annoncé dans le plan d’action de septembre pour moderniser l’Union douanière (EUROPE B12569A4), la Commission européenne a présenté, mercredi 28 octobre, une proposition législative visant à mettre en place un « guichet unique de l’UE » pour les douanes.

Certaines marchandises qui entrent dans l'UE doivent faire l'objet, en plus d'une déclaration en douane, de multiples formalités réglementaires auprès de différentes autorités, notamment dans le...

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