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Bulletin Quotidien Europe N° 12574

6 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
BRÈVES / Finances
Le PE donne son ultime feu vert au règlement sur le financement participatif

05/10/2020 (Agence Europe)Les députés européens réunis en session plénière ont donné, lundi 5 octobre, leur ultime feu vert au règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE avait été trouvé dès le mois de décembre 2019 (EUROPE B12394A15), mais le texte a mis du temps à être finalisé. Il prévoit une harmonisation minimale des règles, alors que la...

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