Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol) souhaite relancer les travaux interinstitutionnels menant à l'octroi d'un droit d'enquête au Parlement européen sur toute infraction au droit de l'Union européenne malgré les fortes réticences des États membres, jaloux de leurs prérogatives nationales.
S'appuyant sur la résolution du PE d'avril 2019 et sur deux études externes commanditées par le Parlement, le rapporteur va proposer à ses homologues de la commission des affaires...