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Bulletin Quotidien Europe N° 12564

22 septembre 2020
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
La Commission adopte sa décision d’équivalence temporaire pour les chambres de compensation britanniques
Bruxelles, 21/09/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, lundi 21 septembre, une décision d’équivalence avec la législation de l'Union européenne des règles britanniques prudentielles relatives aux chambres centrales de compensation (CCP) limitée à 18 mois (EUROPE B12560A24).

La décision, qui avait été annoncée dans la communication de juillet sur l'état de préparation au Brexit (EUROPE B12524A10), s’appliquera donc à compter du 1er janvier 2021 - date à laquelle le Royaume-Uni aura...

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