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Bulletin Quotidien Europe N° 12491

21 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
Le Tribunal de l'UE juge irrecevables les recours de sociétés détenues par Gazprom contre les règles de l'UE révisant la directive 'gaz'
Bruxelles, 20/05/2020 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne déclare irrecevables les recours des sociétés Nord Stream et Nord Stream 2, détenues par le gazier russe Gazprom, demandant l'annulation de la directive (2019/692) qui étend certaines règles du marché intérieur du gaz naturel aux gazoducs en provenance de pays tiers, dans des ordonnances rendues mercredi 20 mai (affaires T-526 & 530/19).

Les sociétés suisses Nord Stream (qui exploite le gazoduc Nord Stream 1 acheminant du gaz entre la Russie...

Sommaire

FÊTE DE L’ASCENSION : nos bureaux sont fermés ces jeudi 21 et vendredi 22 mai. EUROPE 12492 sera daté du 26 mai 2020
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : la restauration obligatoire de 30% des écosystèmes terrestres et marins d'ici 2030 au cœur de la stratégie de l'UE proposée par la Commission
ALIMENTATION : la Commission propose une réduction de 50% de l'utilisation des pesticides chimiques dans sa stratégie 'de la ferme à la table'
AGRICULTURE : la commission du PE soutient l’aide d’urgence du second pilier de la PAC dans le contexte du Covid-19
COHÉSION : la commission du PE pour le développement régional fait pression pour mettre la cohésion au centre du plan de relance européen
TRANSPORTS : redevances routières, la Présidence croate du Conseil de l'UE propose que seuls les États qui le souhaitent renoncent à la classe d’émissions ‘EURO’
DOUANES : Paolo Gentiloni annonce le report du paquet de nouvelles initiatives douanières à l’automne
JUSTICE : les États membres valident la nomination de Richard Sonnenschein au poste de directeur administratif par intérim du Parquet européen
JUSTICE : le Conseil des barreaux européens demande à l'UE et aux États membres de faciliter la réactivation des systèmes judiciaires
ÉGALITÉ : le S&D, les Verts/ALE et Renew Europe condamnent le vote du Parlement hongrois interdisant la reconnaissance légale des personnes transgenres et intersexes
NUMÉRIQUE : le règlement général sur la protection des données a deux ans
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : les recommandations de politique socioéconomique adressées aux États membres tiennent compte de la crise liée au Covid-19
GRÈCE : la Commission ouvre la voie à une nouvelle tranche d'aide visant à alléger le service de la dette grecque
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
TOURISME : Face aux incertitudes et divergences persistantes, les accords bilatéraux pourraient être la clé de la reprise du tourisme dans l'UE cet été
JEUNESSE : le Conseil de l'UE mise sur les technologies numériques au sortir de la crise
TRANSPORTS : les mesures temporaires sur les redevances d’infrastructure portuaire et sur la prolongation des certificats définitivement adoptées
SOCIAL : pour la Commission européenne, classer le Covid-19 en agent biologique de catégorie 4 pourrait avoir des conséquences sur le développement d’un vaccin
AIDES D'ÉTAT : la Commission entérine cinq régimes nationaux de soutien aux entreprises dans le contexte de la pandémie
CITOYENNETÉ : la Commission propose d’ajuster certains délais pour les initiatives citoyennes européennes en raison de la pandémie de Covid-19
FINANCES : l’AEMF appelle à la transparence sur les effets de la pandémie de Covid-19 dans les rapports financiers semestriels
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : mouvements d'humeur entre Londres et Bruxelles dix jours avant le nouveau cycle de discussions
COMMERCE : les traités commerciaux ne doivent pas gêner l'accès des pays les plus démunis à des traitements contre le Covid-19, prévient le Parlement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : le Tribunal de l'UE juge irrecevables les recours de sociétés détenues par Gazprom contre les règles de l'UE révisant la directive 'gaz'
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : le président de la commission 'libertés civiles' du PE appelle le Conseil à passer à l'étape supérieure dans la procédure visant la Pologne
PARLEMENT : la commission des affaires étrangères du PE bloque l’attribution d’un rapport d’initiative au groupe ID
CONSEIL DE L'EUROPE
SANTÉ : selon la commissaire aux Droits de l'homme, les décès pendant la pandémie dans les établissements de soin de longue durée doivent être « élucidés »
SANTÉ : à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, Stella Kyriakides annonce un budget sans précédent pour le futur programme 'Santé' de la Commission européenne
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : report du vote du PE sur la résolution relative à l'état de la zone de libre circulation Schengen
BIÉLORUSSIE : selon M. Várhelyi, la crise du Covid-19 a rapproché le pays de l’UE
CLIMAT : les discussions au Conseil de l’UE sur la ‘loi climat’ reprendront le 25 mai
COMMERCE : les chiffres du commerce de marchandises sont dans le rouge
COMMISSION : nomination de deux nouveaux directeurs généraux et transfert d’une directrice adjointe
DROITS DE L'HOMME : eurodéputés et lauréats du Prix Sakharov appellent à la libération des prisonniers de conscience et des militants des droits de l’homme
ÉCONOMIE : l'inflation à 0,3% en avril dans la zone euro
ÉNERGIE : la Commission publiera les résultats de son évaluation sur l’utilisation de la biomasse forestière d’ici fin 2020
ÉNERGIE : le gouvernement luxembourgeois adopte son plan Énergie/Climat
ENTREPRISES : feu vert des États membres à la procédure écrite pour l'adoption de l’extension du délai pour les assemblées générales des ‘sociétés européennes’
FISCALITÉ : feu vert des États membres aux conclusions sur la révision de la directive sur la coopération administrative
RECHERCHE : la Commission financera à hauteur de 49 millions d'euros une trentaine de projets de recherche consacrés à la cybersécurité
SANTÉ : l'interdiction des cigarettes mentholées désormais applicable dans toute l'UE
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 25/05 au 31/05/2020
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 31 mai 2020