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Bulletin Quotidien Europe N° 12491

21 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Transports
Les mesures temporaires sur les redevances d’infrastructure portuaire et sur la prolongation des certificats définitivement adoptées
Bruxelles, 20/05/2020 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a adopté, mercredi 20 mai, deux des quatre mesures temporaires proposées fin avril par la Commission européenne pour « alléger la charge réglementaire et réduire les coûts pour les entreprises de transport » (EUROPE B12477A5).

Les deux mesures en question ont été adoptées par procédure écrite et entreront en vigueur le jour suivant leur publication au Journal officiel de l'UE, publication qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.

La première mesure vise...

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