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Bulletin Quotidien Europe N° 12455

27 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 37 / 37
BRÈVES / Vietnam
Le feu vert du Conseil de l'UE à l'accord de libre-échange attendu le 30 mars

26/03/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne adoptera sa décision sur l'accord de libre-échange selon la procédure écrite 'simplifiée', a appris EUROPE (EUROPE B12424A3). En effet, la décision n'avait pas pu être adoptée lors du Conseil 'Justice et Affaires intérieures' du 13 mars. Mais le Conseil s'est doté depuis d’une procédure de décision d’urgence lui permettant de valider ses décisions en temps de pandémie de Covid-19. Une dérogation à son...

Sommaire

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