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Bulletin Quotidien Europe N° 12440

6 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Hongrie
L'Avocate générale de la Cour donne raison à la Commission sur le contentieux avec Budapest sur l'Université d'Europe centrale
Bruxelles, 05/03/2020 (Agence Europe)

La Hongrie doit traiter de la même manière les établissements d’enseignement supérieur nationaux et étrangers et, en exigeant des dispositions restrictives, elle viole notamment les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

Tel est le message passé jeudi 5 mars par l’avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, Juliane Kokott, dans des conclusions très attendues sur le contentieux qui...

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