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Bulletin Quotidien Europe N° 12440

6 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission esquisse les grandes lignes de sa réflexion pour mieux lutter contre la fraude fiscale
Bruxelles, 05/03/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, mercredi 4 mars, sa feuille de route pour l’élaboration de son plan d’action sur la lutte contre la fraude fiscale et la simplification du système fiscal, qui devrait voir le jour en juin 2020. Le document, soumis à consultation jusqu’au 1er avril, esquisse les grandes lignes de sa réflexion.

On y apprend notamment que le plan d’action prendra la forme d’une communication et sera accompagné d'une proposition de directive modifiant la...

Sommaire

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