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Bulletin Quotidien Europe N° 12384

6 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 26 / 28
BRÈVES / FiscalitÉ
Le Conseil de l'UE favorable à une révision de la directive 'taxation de l'énergie'
05/12/2019 (Agence Europe)

05/12/2019 (Agence Europe)Les ministres européens des Finances ont adopté, jeudi 5 décembre, des conclusions du Conseil de l’UE formulant leurs attentes en vue d’une éventuelle révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui date de 2003. Le texte invite notamment la Commission à accorder une attention particulière au champ d'application de la directive, aux taux minimaux et aux réductions et exonérations fiscales spécifiques (EUROPE B12380A12). Lors de la...

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