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Bulletin Quotidien Europe N° 12384

6 décembre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le Conseil ‘Ecofin’ se contente d'acter le blocage sur la transparence fiscale pays par pays
Bruxelles, 05/12/2019 (Agence Europe)

Comme attendu (EUROPE B12383A18), le point d’information demandé par la Suède sur la proposition de transparence fiscale pays par pays ('country by country reporting' – CBCR) lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (ECOFIN), jeudi 5 décembre, s’est transformé en réelle discussion entre les ministres des Finances.

La Commission européenne a clairement indiqué qu’elle n'entendait pas modifier la base juridique de la proposition et, du côté des États...

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