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Bulletin Quotidien Europe N° 12370

16 novembre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
L'Espagne va soumettre ses ports à l'impôt sur les sociétés à partir de 2020
Bruxelles, 15/11/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a salué, vendredi 15 novembre, l'engagement pris par l'Espagne de supprimer l'exonération fiscale en faveur des ports espagnols à partir de 2020. Elle clôt ainsi la procédure engagée à l'encontre de Madrid.

En Espagne, les autorités portuaires sont actuellement exonérées de l'impôt sur les sociétés sur leurs principales sources de revenus, dont les redevances portuaires ou les revenus tirés des contrats de location.

Au Pays basque, les autorités...

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