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Bulletin Quotidien Europe N° 12370

16 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
SOCIAL / Social
Des ONG saisissent le Tribunal de l’UE contre la Commission européenne pour avoir « financé la ségrégation en Bulgarie »
Bruxelles, 15/11/2019 (Agence Europe)

Trois organisations promouvant les droits des personnes handicapées (ENIL, CIL et Validity) ont annoncé, vendredi 15 novembre, avoir saisi le Tribunal de l’UE (affaire T-613/19) pour contester une décision de la Commission européenne de ne pas suspendre un financement européen en faveur de la Bulgarie.

Il s’agit, en l’espèce, d’un cofinancement de 18 millions d’euros par le Fonds européen de développement régional pour un grand nombre d’institutions (près de 70)...

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