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Bulletin Quotidien Europe N° 12370

16 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Enquête approfondie sur les exonérations fiscales en faveur des ports italiens
Bruxelles, 15/11/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, vendredi 15 novembre, avoir ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si les exonérations fiscales accordées aux ports en vertu du droit italien sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

L'Italie n'a pas accepté de modifier sa législation relative à l'impôt sur les sociétés, comme l'avait demandé la Commission en janvier 2019. Cette dernière ouvre donc une enquête approfondie afin de déterminer si ses craintes...

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