login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12349

16 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / Finances
Le Conseil adopte les nouvelles règles sur la supervision des chambres centrales de compensation
15/10/2019 (Agence Europe)

15/10/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 15 octobre, les nouvelles règles de supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers (EUROPE B11807A10). La réforme vise à renforcer la surveillance des CCP afin de tenir compte de la taille, de la complexité et de la dimension transfrontière croissantes de la compensation en Europe. Le dossier avait été jugé prioritaire en raison de son lien avec...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES