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Bulletin Quotidien Europe N° 12349

16 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les parties prenantes se penchent sur la mise en œuvre de la réforme de la directive 'droits d'auteur'
Bruxelles, 15/10/2019 (Agence Europe)

Le groupe de dialogue sur la mise en œuvre de la directive 'droits d'auteur' (2019/790) a tenu un premier échange de vues courtois sur la mise en œuvre de l'article 17 sur l'écart de valeur, mardi 15 octobre (EUROPE B12315A7). Les participants ont surtout présenté les pratiques en vigueur et leur position, déjà bien connue, sur la question controversée des mesures de filtrage. 

L'article 17 de la directive sur le droit d'auteur (2019/790) oblige les plateformes à mettre en...

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