login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12346

11 octobre 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission autorise le régime grec de protection des actifs 'Hercules' en faveur de banques
Bruxelles, 10/10/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a estimé, jeudi 10 octobre, que les plans de la Grèce visant à soutenir la réduction des prêts improductifs de ses banques ne comportaient pas d'élément d'aide d'État.

Le régime de protection des actifs ('Hercules') prévoit de rémunérer l'État grec aux conditions du marché en contrepartie du risque qu'il supportera en octroyant une garantie sur des prêts improductifs titrisés. Lorsqu'un État membre intervient, comme le ferait un investisseur privé,...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES