La Commission européenne a décidé, jeudi 10 octobre, de saisir la Cour de justice de l’UE contre la Pologne et son nouveau régime disciplinaire contre les juges. Cette étape intervient après un avis motivé infructueux envoyé à ce sujet en juillet.
Ce 10 octobre, l’exécutif a aussi demandé une procédure en urgence avec application de mesures de suspension provisoire. C’est cette procédure accélérée que la Commission avait déjà requise au sujet de la loi polonaise sur...