Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont été unanimes pour demander, mercredi 4 septembre à Bruxelles, une nouvelle résolution du PE prônant une interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques (EUROPE B12225A20).
Le PE s’est déjà exprimé deux fois dans ce sens, mais les députés de la commission 'agriculture' souhaitent que le nouveau PE se prononce clairement sur le sujet de la brevetabilité...