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Bulletin Quotidien Europe N° 12320

5 septembre 2019
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ
La Commission enregistre trois nouvelles initiatives citoyennes et conclut à l'irrecevabilité d'une quatrième
Bruxelles, 04/09/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mercredi 4 septembre, d'enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) ayant trait à la lutte contre la corruption, l'urgence climatique et la protection des abeilles.

La Commission s'est juste prononcée sur la recevabilité juridique de ces ICE. Si, en l'espace d'un an, l'une des trois initiatives enregistrées recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres, la Commission procédera à...

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