Le service juridique du Conseil a choisi de confirmer l'approche de la Commission européenne sur le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche au niveau de l'UE. C'est ce qui ressort de son étude juridique confidentielle sur le lien entre le futur centre et le programme Horizon 2020, réalisée à la demande des États membres et distribuée à ceux-ci le 19 juin.
Le projet de règlement est l'une des 30 propositions législatives présentées par la...