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Bulletin Quotidien Europe N° 12274

14 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
Selon l’avocat général, un produit originaire d’un territoire occupé par Israël doit être étiqueté comme tel, voire comme provenant d'une colonie
Bruxelles, 13/06/2019 (Agence Europe)

Le droit de l’Union européenne exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 mentionne le nom géographique de ce territoire, et indique, le cas échéant, que le produit provient d’une colonie israélienne, a estimé, jeudi 13 juin, l’avocat général irlandais, Gerard Hogan (affaire C-363/18).

L’Organisation juive européenne et la société Vignoble Psagot Ltd, spécialisée dans l’exploitation de vignobles situés dans les territoires...

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