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Bulletin Quotidien Europe N° 12224

29 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'UE estime avoir obtenu gain de cause dans sa plainte contre les aides étatsuniennes à Boeing
Bruxelles, 28/03/2019 (Agence Europe)

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a salué, jeudi 28 mars, le rapport que l'Organe d'appel de l'OMC a rendu le même jour sur la mise en conformité des États-Unis à l'égard des aides versées au constructeur aéronautique Boeing (affaire DS 353 - EUROPE B11805A10). 

« L'Organe d'appel a rendu un verdict définitif qui confirme notre opinion selon laquelle les États-Unis ont continué de subventionner Boeingmalgré les conclusions de l'OMC indiquant...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
FINANCES : le PE arrête sa vision de la taxonomie européenne en matière de finance durable
INDUSTRIE : Dieselgate, le PE regrette l'attentisme de la Commission et des États membres
MIGRATION : le PE rejette le projet de la Commission de rendre les 'centres contrôlés' éligibles aux fonds européens
JUSTICE : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur l’harmonisation minimale des cadres d’insolvabilité des entreprises
VENEZUELA : le Parlement européen réclame des sanctions supplémentaires de l'UE à l'égard du régime Maduro
ENVIRONNEMENT : directive ‘Eau potable’, le PE arrête sa position officielle pour une eau salubre et accessible à tous dans l’UE
ENVIRONNEMENT : le PE s'oppose au projet d'autoriser encore certaines utilisations du phtalate DEHP et du trioxyde de chrome
COHÉSION : le PE renforce la dimension environnementale du règlement sur le Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion 2021-2027
BUDGET : le PE réclame « la transparence intégrale » au sujet du financement des partis politiques européens
CULTURE : le Parlement européen appelle à augmenter substantiellement les financements d'Europe créative après 2020
JAI : le PE confirme son souhait de voir le Kosovo accéder au régime de libéralisation des visas
OGM : le PE met son veto à l'autorisation de mise sur le marché d'OGM de Monsanto
ÉDUCATION : le Parlement adopte sa position sur les modalités du programme Erasmus après 2020
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :  l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières disposera de 10 000 agents en 2027
COHÉSION : le processus d’attribution des fonds après 2020 est plus transparent, mais toujours complexe, selon la Cour des comptes européenne
NUMÉRIQUE : 112 entreprises de traçage publicitaire surveillent les citoyens de l'UE sur les sites Internet du secteur public
SANTÉ : la moitié des États membres s'unissent pour acheter des vaccins contre la grippe
TRANSPORTS : lancement d’une plate-forme pour la sûreté des transports et d’un instrument de financement mixte
PÊCHE : plusieurs États membres, dont l'Italie, invités à ratifier la convention internationale sur la formation du personnel des navires
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'UE estime avoir obtenu gain de cause dans sa plainte contre les aides étatsuniennes à Boeing
COMMERCE : politique de défense commerciale, la Commission rappelle que l'UE n'est pas « naïve »
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : l'UE forcée de continuer sa préparation au no deal face à l'impasse britannique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l’ESMA inflige une amende de plus de 5 millions d’euros à l’agence de notation Fitch pour conflits d’intérêts
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : annulation de la décision de la Commission constatant que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 comportait des aides d’État
DROIT DE L'UE : l'avocat général préconise une interprétation large du manquement par un État membre à son obligation de communiquer des mesures de transposition
CONSEIL DE L'EUROPE
PSDC : le Conseil de l'Europe critique la réduction des moyens navals de l’opération EUNAVFORMed Sophia
BRÈVES
NUMÉRIQUE : Huawei, un risque pour la sécurité détecté au Royaume-Uni
SANTÉ ANIMALE : l’Estonie a un bon système de surveillance de la peste porcine africaine