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Bulletin Quotidien Europe N° 12213

14 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Rejet du recours polonais en annulation de la directive fixant des plafonds nationaux d'émission de polluants atmosphériques
Bruxelles, 13/03/2019 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté, mercredi 13 mars, la requête de la Pologne visant à annuler la directive 'NEC' (2016/2284) introduisant des plafonds nationaux d’émission de certains polluants atmosphériques. 

Sont concernés le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), l'ammoniac (NH3) et les particules fines de moins de 2,5 micromètres de diamètre (EUROPE B11674A2).

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