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Bulletin Quotidien Europe N° 12213

14 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Social
Le Parlement européen adopte l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘accessibilité aux produits et services’
13/03/2019 (Agence Europe)

13/03/2019 (Agence Europe)Le Parlement européen a adopté, mercredi 13 mars, l’accord interinstitutionnel sur la directive 'accessibilité applicable aux produits et aux services' à une solide majorité (613 voix pour, 23 contre, 36 abstentions). L’association EU Disability Forum a salué l’adoption, qui représente « un grand pas en avant », bien que regrettant certaines lacunes de l’acte législatif, puisque la directive exclut de son champ les transports,...

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