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Bulletin Quotidien Europe N° 12213

14 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / CitoyennetÉ
Feu vert du PE à la révision des règles encadrant l'initiative citoyenne européenne
13/03/2019 (Agence Europe)

13/03/2019 (Agence Europe)Le Parlement européen a gravé dans le marbre, mardi 12 mars, l'accord interinstitutionnel sur le projet de règlement encadrant l'enregistrement et le déroulement d'une initiative citoyenne européenne (ICE) qui permet aux citoyens de l'UE de demander à la Commission d'agir dans un domaine de compétence européenne (EUROPE B12159A20). Les États membres pourront abaisser à 16 ans l'âge légal de participation à une ICE. D'ici à 2020, la...

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