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Bulletin Quotidien Europe N° 12189

8 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Règlement ‘preuves électroniques’, les députés jugent que les autorités de l’État membre d'exécution devraient être impliquées
Bruxelles, 07/02/2019 (Agence Europe)

Les députés européens de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont poursuivi, jeudi 7 décembre, leur examen minutieux de la proposition de règlement instaurant des injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques pouvant être directement adressées à un prestataire de service dans un autre État membre (EUROPE 12003). 

Les députés se sont penchés sur deux nouveaux documents de travail (EUROPE 12156) : l’un...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission revoit sensiblement à la baisse ses prévisions de croissance pour la zone euro en 2019, surtout pour l'Italie
EUROGROUPE : la capacité budgétaire de la zone euro au cœur de la réunion des ministres des Finances
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les divergences persistent entre l'UE et Londres sur la question irlandaise, même si de nouvelles discussions sont prévues
SOCIAL
SOCIAL : le Conseil et le PE trouvent un accord à l’arraché sur la directive ‘conditions de travail’
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le dispositif temporaire de débarquement des migrants secourus en mer suscite des questions parmi les États membres
JAI : la Présidence roumaine du Conseil continuera de sonder les États membres sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen
ENVIRONNEMENT : la législation de l'UE post-Dieselgate est une amélioration, pas la panacée, selon la Cour des Comptes européenne
AGRICULTURE : l’UE doit faire davantage pour établir une politique alimentaire et nutritionnelle globale, selon Vytenis Andriukaitis
AGRICULTURE : nouveau plaidoyer en faveur d'une politique alimentaire commune pour l'UE
ÉNERGIE : le projet d’acte délégué sur la certification des biocarburants à faible risque ILUC inquiète le Copa-Cogeca
MARCHÉ INTÉRIEUR : accord PE/Conseil sur de nouvelles règles européennes de surveillance des marchés des produits
TRANSPORTS : le vote en plénière du PE sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité' I n’aura pas lieu en février
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur le guichet unique maritime
NUMÉRIQUE : l'intelligence artificielle à l'ordre du jour du Conseil 'Compétitivité' du 18 février
JUSTICE : règlement ‘preuves électroniques’, les députés jugent que les autorités de l’État membre d'exécution devraient être impliquées
JUSTICE : prochaine négociation PE/Conseil le 12 février sur l’accès des autorités répressives aux informations financières
COHÉSION : Viorica Dăncilă appelle à renforcer la politique de cohésion de l’UE après 2020
ACTION EXTÉRIEURE
PALESTINE : l’UE prolonge de trois ans son plan d’action avec l’Autorité palestinienne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : une personne ne doit pas être salarié dans un État membre pour y bénéficier de prestations familiales pour ses enfants résidant ailleurs dans l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Dunja Mijatović exhorte l’Italie à respecter les droits fondamentaux des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission approuve une nouvelle indication géographique protégée française
ARGENTINE : biodiesel, l'UE pour une solution mixte combinant contingent et droits anti-subventions
CENTRAFRIQUE : l'UE invite à la mise en œuvre de l'Accord de paix et de réconciliation par toutes les parties
CONCURRENCE : l’autorité allemande de la concurrence interdit à Facebook de fusionner les informations collectées par WhatsApp et Instagram
CLIMAT : émissions maritimes, la Commission propose d’amender le règlement MRV de l’UE pour tenir compte du système de l’OMI
ÉGYPTE : M. Panzeri condamne les intimidations à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme à la suite de leur rencontre avec M. Macron
ÉNERGIE : la consommation d’énergie dans l’UE a augmenté de 1% en 2017
ÉNERGIE : l'UE a besoin de l'énergie nucléaire pour assurer un avenir sobre en carbone, selon Foratom
RUSSIE : l’UE dénonce la condamnation à six ans de prison d’un Témoin de Jéhovah danois
SERBIE : Mme Mogherini appelle à la reprise du dialogue avec le Kosovo
UKRAINE : Kiev intègre dans sa Constitution sa voie irréversible vers une intégration euroatlantique