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Bulletin Quotidien Europe N° 12186

5 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
BRÈVES / NumÉrique
Le droit d'auteur à l'ordre du jour des États membres de l'UE vendredi 8 février
04/02/2019 (Agence Europe)

04/02/2019 (Agence Europe)Les choses commencent à bouger concernant la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Après l'échec des discussions au Comité des représentants permanents (Coreper) il y a deux semaines (EUROPE 12176), la Présidence roumaine du Conseil a fait circuler un nouveau texte de compromis sur ce projet de directive qui vise à rééquilibrer les relations entre les plates-formes et les créateurs. Elle espère obtenir un mandat fort lors d'une nouvelle réunion...

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Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE