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Bulletin Quotidien Europe N° 12186

5 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
BRÈVES / Brevet
Certificats complémentaires de protection, réunions PE/Conseil les 7 et 14 février
04/02/2019 (Agence Europe)

04/02/2019 (Agence Europe)Le calendrier des négociations interinstitutionnelles dans l'UE sur l'exportation des médicaments génériques se précise, après que le Parlement et le Conseil ont arrêté leur position respective (EUROPE 12174, 12178). D'après nos informations, une première réunion doit se tenir le 7 février et une seconde, le 14 février. La Présidence roumaine espère parvenir à un accord sur ce projet de règlement, présenté en mai 2018, qui vise à...

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Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE