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Bulletin Quotidien Europe N° 12186

5 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
BRÈVES / Commerce
En cas de Brexit sans accord, les exportations outre-Manche de biens à double usage pourront se poursuivre
04/02/2019 (Agence Europe)

04/02/2019 (Agence Europe)La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé à l’unanimité et sans la modifier, lundi 4 février, la proposition de la Commission européenne autorisant l’inclusion du Royaume-Uni à la liste des pays tiers bénéficiant d’une autorisation générale pour l'exportation depuis l'Union européenne de certains biens à double usage. La demande, soumise en urgence par la Commission européenne afin de préparer l'UE à...

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