La Commission européenne a invité, mardi 8 janvier, l’Italie et l’Espagne à prévoir un régime d’impôt sur les sociétés pour les activités économiques des ports, afin que les deux États membres se mettent en conformité avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État.
Cette recommandation fait suite à des inquiétudes déjà émises par l’institution en avril dernier eu égard aux régimes appliqués par Rome et Madrid.
En effet, en Italie, les ports sont totalement exemptés de l’impôt sur les revenus des sociétés. Du côté espagnol, les ports sont exemptés de l’impôt sur les revenus des sociétés concernant les principales sources de leurs revenus, notamment les redevances portuaires ou les revenus provenant des contrats de concession ou de location. Toutefois, au Pays basque espagnol, un régime semblable au régime italien est en vigueur.
La Commission européenne considère donc a priori que, pour ces deux pays, les ports bénéficient d’un avantage sélectif par rapport aux autres ports de l’UE, en contradiction avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.
Rome et Madrid ont à présent deux mois pour réagir. Si tel n’était pas le cas, la Commission pourrait ouvrir une enquête approfondie sur la conformité au droit de l’UE des régimes italien et espagnol. (Lucas Tripoteau)