Le nombre d’initiatives visant à faciliter l’innovation financière dans l’UE a rapidement augmenté ces dernières années. Dans un rapport, publié lundi 7 janvier, les trois autorités européennes de supervision financière (AES) les ont passées à la loupe afin d’identifier les meilleures pratiques et formuler des orientations pour l’avenir.
Le rapport s’intéresse à deux grandes catégories de facilitateurs de l’innovation : - les pôles d’innovation (‘innovation hub’), qui offrent aux entreprises un point de contact avec les autorités compétentes pour obtenir des orientations sur la conformité des produits financiers innovants aux exigences règlementaires ; - les sas règlementaires (‘sandboxes’), qui sont des espaces sûrs et contrôlés au sein desquels les entreprises peuvent tester des innovations sur le marché, avec ou sans allégement de la réglementation.
À ce jour, 21 États membres ont créé des pôles d’innovation et 5 États membres (Danemark, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni) disposent de sas règlementaires en activité, selon le rapport.
Un des principaux défis pour le développement de l’innovation dans l’UE identifié par les AES est la coordination transfrontière. Ces deux types de facilitateurs de l’innovation opèrent actuellement au niveau national. Or, les différentes autorités nationales compétentes adoptent souvent des positions différentes en matière de réglementation et de surveillance à l'égard d'une même innovation, ce qui rend difficile l'extension de l'innovation dans plus d'un État membre, expliquent-elles.
Cela peut également présenter des risques en termes de « forum shopping » et d'arbitrage règlementaire, et ainsi compromettre l'égalité des conditions de concurrence, pointe le rapport.
Pour alimenter les futures réflexions en matière d'innovation financière, les AES proposent d’élaborer elles-mêmes des orientations, tout en reconnaissant la nécessité de laisser aux autorités nationales une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place des dispositifs appropriés à leurs facilitateurs de l’innovation.
Les AES proposent aussi de créer un Réseau européen de facilitateurs de l’innovation, ouvert à toutes les autorités compétentes de l’UE, qui servirait de plateforme pour aider les autorités participantes à adopter des approches communes en matière de réglementation et de supervision concernant le traitement des innovations financières.
Cette évaluation avait été demandée par la Commission européenne dans son plan d’action sur la technologie financière (‘FinTech’), présenté en mars dernier (EUROPE 11977). Sur cette base, la Commission devrait présenter un guide des meilleures pratiques au premier semestre 2019. (Marion Fontana)