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Bulletin Quotidien Europe N° 12166
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission envisage de prolonger les régimes particuliers applicables à sept types d’aides d’État

07/01/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a fait part, lundi 7 janvier, de son souhait de prolonger les régimes particuliers applicables à sept types d’aides d’État, qui permettent, dans certaines conditions, aux autorités publiques d’accorder des aides d’État sans que la Commission ait besoin d’y donner un feu vert préalablement. Ces régimes, couvrant notamment les aides à la protection de l’environnement et à l’énergie ou encore celles à finalité régionale, sont censés expirer à la fin de l’année 2020 et l’institution souhaite les prolonger de deux ans. L’institution a par ailleurs lancé une évaluation de ces régimes ainsi que de ceux relatifs à d’autres aides d’État. Prenant la forme d’un bilan de qualité, cette évaluation lui servira de base quant à de futures décisions relatives à la prolongation ou la mise à jour des règles en la matière. Lien vers le communiqué : https://bit.ly/2QrfcnX.  (LT)

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