login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12166
Sommaire Publication complète Par article 14 / 21
BRÈVES / Aides d'État

La Commission envisage de prolonger les régimes particuliers applicables à sept types d’aides d’État

07/01/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a fait part, lundi 7 janvier, de son souhait de prolonger les régimes particuliers applicables à sept types d’aides d’État, qui permettent, dans certaines conditions, aux autorités publiques d’accorder des aides d’État sans que la Commission ait besoin d’y donner un feu vert préalablement. Ces régimes, couvrant notamment les aides à la protection de l’environnement et à l’énergie ou encore celles à finalité...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES