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Bulletin Quotidien Europe N° 12166
Sommaire Publication complète Par article 10 / 21
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Le Conseil de l'UE donne son feu vert au cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement avec un régime d’équivalence renforcé

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont marqué, lundi 7 janvier, un accord politique de principe sur la directive et le règlement composant le paquet législatif ‘entreprises d’investissement’ (EUROPE 11930).

Présenté fin 2017, le paquet introduit une classification en trois catégories des entreprises d'investissement en fonction de leur taille, nature et complexité, permettant de leur appliquer des exigences prudentielles et de surveillance...

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