La Commission européenne a approuvé, lundi 7 janvier, une mesure grecque visant à permettre de favoriser l’adoption de services à très haut débit.
Cette mesure se traduira par un système de crédits de 50 millions d’euros accordés aux utilisateurs afin d’augmenter le recours aux infrastructures de fourniture de services à très haut débit, que les autorités grecques définissent comme des services à haut débit fournissant des vitesses de téléchargement d’au moins 100 mégabits par seconde. Ces crédits, qui pourront être activés jusqu’au 31 mars 2020, couvriront une partie des coûts de mise en place et de redevance mensuelle de services haut débit pour une période allant jusqu’à 24 mois.
La Commission a apprécié ce régime au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État, estimant que l’aide serait accordée de facto aux entreprises prestataires de services de télécommunications. Ayant pris soin de s’assurer que les autorités helléniques prendraient des mesures afin d’éviter que l’aide induise une distorsion indue de la concurrence, l’institution a considéré que celle-ci était compatible avec les règles du droit de l’UE.
La Commission a ajouté qu’elle surveillerait à l’avenir que cette mesure n’a pas pour objectif réel de remplacer les abonnements existants. Athènes présentera d’ailleurs, au plus tard à la fin de l’année 2021, une évaluation de l’incidence de la mesure. (Lucas Tripoteau)