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Bulletin Quotidien Europe N° 12148

29 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
BRÈVES / Commerce
Accord politique PE/Conseil sur les mesures de sauvegarde horizontales dans les accords commerciaux de l'UE

28/11/2018 (Agence Europe)Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont marqué un accord politique interinstitutionnel, mercredi 28 novembre, sur la proposition permettant d'inclure des mesures de sauvegarde horizontales dans les accords commerciaux que l'Union européenne négocie avec ses partenaires (EUROPE 12124). L'UE pourra ainsi suspendre temporairement des préférences tarifaires dans les cas où un secteur ou une filière subirait - ou pourrait...

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