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Bulletin Quotidien Europe N° 12148

29 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 3 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La Commission rembourse aux agriculteurs les 444 millions € de la réserve de crise
Bruxelles, 28/11/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne va rendre, le 1er décembre, aux agriculteurs un montant de 444 millions d'euros, en raison, une fois encore, de la non-utilisation de la réserve pour les crises agricoles (EUROPE 12042). Un règlement du 26 novembre permet le remboursement aux bénéficiaires du secteur des crédits reportés de l'exercice 2018. 

Chaque année, depuis la réforme de 2013, la réserve pour les crises agricoles est constituée en réduisant les aides directes des...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Commission pose des jalons pour une stratégie future de décarbonisation de l’économie européenne à l’horizon 2050
PÊCHE : accord politique Conseil/PE sur le plan de gestion des stocks dans les eaux occidentales
AGRICULTURE : la Commission rembourse aux agriculteurs les 444 millions € de la réserve de crise
NUMÉRIQUE : une cinquième session de négociation PE/Conseil sera nécessaire sur la cybersécurité
NUMÉRIQUE : vers un accord au Conseil sur le programme Europe numérique mardi 4 décembre
NUMÉRIQUE : CabSat, les colégislateurs se donnent rendez-vous en décembre
COMPÉTITIVITÉ : intenses débats en vue sur Horizon Europe au Conseil
INDUSTRIE : les États membres attendent de la Commission des recommandations quant aux mesures restrictives sur les véhicules diesel
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité I', la Présidence autrichienne du Conseil n'envisage aucun changement majeur en amont de la réunion ministérielle
TRANSPORTS : les ministres valideront le 3 décembre un rapport d’étape sur l’acquisition publique de véhicules propres
TRANSPORTS : réalisation du réseau transeuropéen de transport, la balle est dans le camp de la future Présidence roumaine du Conseil
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : déclaration politique ou accord contraignant, l’incertitude plane sur la directive ‘taxation du numérique’ avant la réunion ministérielle
FINANCES : feu vert des États membres au cadre paneuropéen pour les obligations garanties
BANQUES : la réduction continue des risques financiers permet d'avancer sur le partage des risques, souligne la Commission
ÉCONOMIE : désaccords au PE concernant le mécanisme européen de stabilisation des investissements
ACTION EXTÉRIEURE
AFGHANISTAN : l’UE annonce une nouvelle aide de 474 millions € et propose de soutenir le processus de paix
YÉMEN : il est grand temps de faire pression pour mettre fin à la guerre, exhorte l’UE
ARYM : les groupes S&D et Verts/ALE souhaitent que le PE se prononce sur le cas de M. Gruevski
BALKANS OCCIDENTAUX : des journalistes de la région appellent l’UE à agir pour la liberté de la presse
COMMERCE : les exportations extra européennes soutiendraient 36 millions d'emplois
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Lars Løkke Rasmussen prône la décarbonisation totale de l'économie danoise en 2050
POLOGNE : Varsovie à nouveau auditionnée mardi 11 décembre par ses pairs sur le respect de l'État de droit
INSTITUTIONNEL : la Commission propose de ramener à 329 membres la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen
CITOYENNETÉ : accord politique PE/Conseil espéré sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne
SOCIAL
SOCIAL : règlement ‘sécurité sociale’, le groupe PPE au PE conteste le mandat de négociation octroyé à M. Balas
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT : emploi fictif d'assistant parlementaire, le Tribunal rejette le recours de Mme Le Pen
BRÈVES
AGRICULTURE : accord sur une prolongation pendant 7 ans de l’autorisation du cuivre dans la viticulture
COMMERCE : accord politique PE/Conseil sur les mesures de sauvegarde horizontales dans les accords commerciaux de l'UE
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition de Tele2 NL par T-Mobile NL
CULTURE : le rapport de progrès du Conseil sur le programme Europe créative est disponible
JUSTICE : nouvelles orientations de la Commission pour mieux lutter contre le racisme et la xénophobie
ITALIE : les experts des États membres se pencheront jeudi 29 novembre sur la trajectoire de la dette italienne
KOWEÏT : l’UE et le Koweït veulent renforcer leur coopération
OMC : accord de principe sur l’adhésion post-Brexit du Royaume-Uni à l’Accord sur les marchés publics
SOCIAL : le ministre roumain des Finances veut limiter les permis de travail des ressortissants roumains exerçant dans un autre État membre
TRANSPORTS : syndicats et armateurs veulent stimuler l'emploi féminin dans le transport maritime
CORRIGENDUM
ÉDUCATION : correction concernant les positions des États membres sur le programme Erasmus post-2020