Les travaux sur la proposition visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plateformes numériques (‘digital services tax’ ou DST) entrent dans une phase décisive.
Un nouveau texte de compromis a été soumis pour discussion aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), mercredi 28 novembre, afin de préparer le rendez-vous crucial du Conseil ‘Ecofin’ de mardi 4 décembre.
Dans une note, datée du 23 novembre, la...