Le divorce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévu le 29 mars 2019 s’est un peu plus concrétisé, dimanche 25 novembre à Bruxelles, lors d’un sommet extraordinaire qui a vu les vingt-sept États membres donner leur feu vert à l’accord de retrait trouvé entre les négociateurs européens et britanniques ainsi qu’aux contours de la relation UE/Royaume-Uni post-Brexit (EUROPE 12137, EUROPE 12143).
Seule à ne pas faire part de sa tristesse, la dirigeante britannique Theresa May a également validé, dimanche à Bruxelles, les résultats des négociations au nom de son gouvernement, assurant que cet accord était « le meilleur possible » pour son pays. Elle a rejeté l’hypothèse d’un second référendum, assurant que l’accord était le seul à concrétiser le résultat du référendum de juin 2016 (EUROPE 11580).
Le Parlement britannique sera appelé mi-décembre avant le Conseil européen de décembre, potentiellement le 11 décembre, à se prononcer sur les deux textes agréés.
« Oui, c’est un jour où nous sommes satisfaits du résultat obtenu », a commenté le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Mais c’est un jour très triste. Voir le Royaume-Uni partir ne donne pas lieu à du champagne ou à des applaudissements », a-t-il ajouté, évoquant un sentiment de tristesse partagé par les Vingt-sept. D’après M. Juncker, c’est le « seul accord possible » avec Londres. Il a espéré que le parlement britannique aura « cela à l’esprit » en votant ce paquet.
L’attention s’était concentrée ces derniers jours sur la résolution des difficultés soulevées par l’Espagne autour de Gibraltar. Samedi, Madrid a obtenu satisfaction en obtenant un droit de regard sur toute évolution dans les relations post-Brexit du promontoire rocheux avec l’Union européenne.
Il n’y avait donc plus rien à négocier dimanche. Le projet d’accord de retrait, qui fixe notamment les règles pour les droits des citoyens, les engagements financiers britanniques au budget de l’UE et la question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, et la déclaration politique, qui dessine les contours de la future relation bilatérales sur les plans économique et stratégique, ont ainsi été adoptés en trente minutes.
Lignes rouges pour négocier la future relation
Les Vingt-sept ont annexé aux deux documents une autre déclaration, dans laquelle ils insistent sur les lignes rouges que les négociateurs européens devront suivre lorsqu’ils négocieront les futures relations économique et commerciale, qui feront l’objet d’un nouveau mandat en début d’année, selon une source européenne. Ils insistent ainsi sur leur vigilance quant aux règles de la concurrence et sur l’importance de règles du jeu équitables (‘level playing field’), dont les standards environnementaux.
Sont également formulées les attentes de l’UE dans le secteur de la pêche, une « priorité haute » pour la France – comme l’a dit une source diplomatique française – mais aussi pour l’Espagne ou encore les Pays-Bas. Si la déclaration politique sur les futures relations mentionne en effet la nécessité d’avoir un accord sectoriel d’ici au 1er juillet 2020, rien n’est réglé concrètement concernant l’accès des pêcheurs de ces pays aux eaux territoriales britanniques.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a relevé les nombreuses difficultés qui restent à franchir avant que le Royaume-Uni ne redevienne un pays tiers « ami » coopérant étroitement avec l’UE. Et non des moindres : « un difficile processus de ratification » de l’accord de retrait. Félicité pour avoir maintenu l’unité des Vingt-sept, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, dont la tâche s’achève, a exprimé son souhait que le Royaume-Uni reste un pays « allié, ami et partenaire ».
Vigilance de la part des Vingt-sept
Les leaders européens ont évité de parler de ‘plan B’ en cas de rejet de l’accord de retrait, répétant à l’unisson que cet accord était le seul possible.
Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, pour qui l’accord obtenu préserve le mieux les spécificités de l’île d’Irlande et l’Accord du Vendredi saint, a estimé que les chances de Mme May de faire passer cet accord « augmentaient ». Sinon, c’est la « sortie sans accord » (‘hard Brexit’). Et même au sein des détracteurs de Mme May, aucun autre scénario alternatif n’a de majorité suffisante.
Pedro Sánchez, le Premier ministre espagnol, a affiché sa satisfaction après avoir un temps menacé d’apposer son veto au processus. « Avec le Brexit, on perd tous, surtout le Royaume-Uni. Mais sur Gibraltar, l'Espagne gagne », a-t-il affirmé. Selon lui, « nous sommes dans une situation de force comme nous ne l'avons jamais été ». Alors que, d'après les diplomates espagnols, Madrid détient la clé des futures relations entre Gibraltar et l’UE, certains doutes subsistent sur la valeur juridique de l’interprétation qui est faite de l’article 184 de l’accord de retrait.
La chancelière allemande, Angela Merkel, a fait part de ses « sentiments mitigés ». Pour autant, « nous avons réussi un chef d’œuvre diplomatique dans un contexte très difficile sans précédent » en rédigeant « un contrat qui respecte les intérêts mutuels », a-t-elle noté. Et de refuser d’envisager l’hypothèse d’un rejet de l’accord au parlement britannique.
Pour le président français Emmanuel Macron, ce « sommet d’unité, de dignité et de gravité » a abouti à « un bon accord, qui préserve nos intérêts, nos valeurs et présage une relation étroite » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Mais il faudra aussi « tirer les leçons » pour l’UE de ce processus ayant montré que « l’UE est fragile, n’est pas un acquis ». Selon lui, il faut désormais « refonder » l’Union pour qu’elle réponde mieux aux aspirations des peuples. Et en cas d’échec au parlement britannique, il reviendra au Royaume-Uni de proposer les alternatives, a estimé M. Macron.
Au Parlement européen, plusieurs groupes politiques dont le PPE, S&D et les Verts/ALE ont fait comprendre que l’institution ne remettrait pas en cause l’accord. Le président Tajani a indiqué que le PE voterait vraisemblablement en janvier ou février. (Solenn Paulic et la rédaction)