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Bulletin Quotidien Europe N° 12141

21 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 4 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, l'équipe de négociation au Parlement sur les dents
Bruxelles, 20/11/2018 (Agence Europe)

Le rapporteur chargé de la réforme des droits d'auteur, Axel Voss (PPE, allemand), a dû passer un sale quart d'heure ce mardi 20 novembre en commission des affaires juridiques du Parlement européen. Plusieurs de ses collègues ont ouvertement critiqué sa gestion du dossier, actuellement en phase de trilogue. 

Le feu a été ouvert par le rapporteur fictif Jean-Marie Cavada (ADLE, français), rejoint plus tard par Mary Honeyball (S&D, britannique) et Pascal Durand (Verts/ALE,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les députés élargissent le champ d’application de la directive ‘lanceurs d’alerte’
JUSTICE : pas d'accord PE/Conseil sur le système 'ECRIS-TCN', mais des progrès sur l'inclusion des doubles nationaux
MIGRATION : l'Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières diversifie de plus en plus ses missions, selon M. Leggeri
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, l'équipe de négociation au Parlement sur les dents
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage
TRANSPORTS : accord politique imminent au Conseil sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières
INDUSTRIE : l'UE fixe à 60 mg/kg la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés
ENVIRONNEMENT : directive européenne ‘Inondations', la Cour des comptes pointe des lacunes dans la planification des États membres
CLIMAT : stratégie 2050, CAN Europe se réjouit que 10 pays mettent la pression sur la Commission pour zéro émission nette
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : stratégie de l'UE sur les plastiques, la Commission satisfaite des engagements volontaires de l’industrie du recyclage
PÊCHE : accord au Conseil sur les stocks de poissons d'eau profonde pour 2019 et 2020
SOCIÉTÉ : un rapport d’étape sur la fin du changement d’heure sera remis au Conseil 'Transports' le 3 décembre
SOCIAL
SOCIAL : les députés renforcent les dispositions du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
SOCIAL : les députés élargissent les compétences de l’Autorité européenne du travail au-delà de la mobilité transfrontalière
SOCIAL : directive ‘équilibre vie privée/vie professionnelle’, les négociations interinstitutionnelles s’embourbent
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : opération EUnavfor Med Sophia, Mme Mogherini appelle à une solution provisoire sur le débarquement de migrants
PSDC : les ministres s’accordent sur la création d’un pacte en matière de PSDC civile
PSDC : le Conseil étend les compétences de la capacité militaire de planification et de conduite
CSP : les ministres conviennent de 17 projets supplémentaires
CYBERDÉFENSE : le Conseil actualise le cadre stratégique de cyberdéfense de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord PE/Conseil sur le filtrage dans l’UE des investissements de pays tiers
COMMERCE : les eurodéputés arrêtent une position ambitieuse sur la réforme de l’OMC
INDE : l'UE émet le souhait de renforcer son partenariat stratégique avec New Delhi
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les députés fixent leurs exigences pour le cadre paneuropéen pour les obligations garanties
ENTREPRISES : les eurodéputés donnent leur feu vert aux règles visant à faciliter l’enregistrement en ligne des sociétés
GRÈCE : l'insécurité alimentaire a doublé en huit ans à cause de l'austérité économique imposée, selon trois ONG
UEM : Mário Centeno confirme au PE les divergences d’appréciation relatives à la capacité budgétaire pour la zone euro
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la Commission et les eurodéputés constatent à nouveau l'absence de développements positifs en Pologne
ROYAUME-UNI : Theresa May à Bruxelles ce mercredi pour rencontrer Jean-Claude Juncker en vue du sommet européen du 25 novembre
BUDGET : blocage dans les négociations interinstitutionnelles relatives au budget de l'UE pour 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MER : participer à la définition d'aires marines protégées en Antarctique n'est pas une compétence exclusive de l'UE, selon la Cour
BRÈVES
ARMES : nouvelle stratégie de l’UE contre les armes à feu illicites
CONCURRENCE : feu vert sous conditions au rachat de Shire par Takeda
DÉFENSE : le Conseil adopte sa position sur le Fonds européen de la défense
PSDC : le Conseil s’accorde sur la prorogation d’EUTM Somalia et la modification de son mandat
SANTÉ : les eurodéputés font le point sur les travaux de l'agence des médicaments