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Bulletin Quotidien Europe N° 12141

21 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Mer
Participer à la définition d'aires marines protégées en Antarctique n'est pas une compétence exclusive de l'UE, selon la Cour
Bruxelles, 20/11/2018 (Agence Europe)

Les décisions prises dans le cadre des traités internationaux visant à protéger la biodiversité en Antarctique doivent l'être conjointement entre l'Union européenne et les États membres parties à ces traités, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 20 novembre (affaires C-626/15 et C-659/16). 

Le traité sur l'Antarctique de 1959 pose les bases du système conventionnel antarctique. Sur vingt États membres de l'UE parties au traité, douze ont...

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