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Bulletin Quotidien Europe N° 12124

25 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INSTITUTIONNEL / Initiative citoyenne
ONG et organisateurs d’ICE exigent le maintien de la possibilité d’organiser individuellement la collecte des signatures
Bruxelles, 24/10/2018 (Agence Europe)

Dans une lettre ouverte publiée mercredi 24 octobre, 18 représentants de la société civile, organisateurs d’initiative citoyenne européenne (ICE) ou issus d’ONG, ont sommé le Conseil de l'UE de renoncer à sa proposition d’empêcher toute alternative au registre numérique de signatures tenu par la Commission. 

L’ICE, instituée par le Traité de Lisbonne, permet à un million de citoyens de l'UE d'inviter la Commission à présenter une proposition législative sur un...

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