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Bulletin Quotidien Europe N° 12124

25 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Les députés européens soutiennent l'harmonisation des structures des droits d’accise applicables à l’alcool

24/10/2018 (Agence Europe)Les députés européens ont approuvé, mercredi 24 octobre, à une large majorité (556 voix pour, 51 contre et 23 abstentions) le projet de rapport pour avis de Miguel Viegas (GUE/NGL, portugais) qui recommande au Conseil d'adopter les règles actualisées harmonisant les structures des droits d’accise applicables à l’alcool. À noter que l’amendement du PPE visant à exclure de la mesure du 'degré Plato' – qui permet de déterminer la...

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