La réunion du rapporteur et des rapporteurs fictifs du 11 septembre à Strasbourg relative à la révision du règlement 1371/2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires a permis aux négociateurs au Parlement européen de s’accorder sur 25 compromis.
Pour rappel, ces négociations s’inscrivaient dans le cadre de la proposition de la Commission européenne de septembre 2017 pour rendre l’actuelle réglementation plus efficace (EUROPE 11872). Alors que des...