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Bulletin Quotidien Europe N° 12084

30 août 2018
Sommaire Publication complète Par article 5 / 17
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le PE entame son examen minutieux des propositions sur la taxation du numérique
Bruxelles, 29/08/2018 (Agence Europe)

Les travaux ont débuté au Parlement européen sur les deux propositions de la Commission en matière de taxation du secteur numérique : la solution 'structurelle' de long terme et la solution intérimaire (‘digital services tax’ ou DST) visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (EUROPE 11986). 

Mercredi 29 août, il ne s’agissait que d’un premier échange de vues entre les rapporteurs et les membres de la commission...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ARYM : « Nous allons gagner le référendum » sur le nom du pays, assure M. Dimitrov
DÉVELOPPEMENT : la commission du développement du PE veut une efficacité accrue du Fonds fiduciaire pour l'Afrique
ACP : accord post-Cotonou, report à fin septembre/début octobre du début des négociations pour éclaircir la position de l'Afrique
COMMERCE : début de la réflexion au PE sur la réforme de l'OMC
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le PE entame son examen minutieux des propositions sur la taxation du numérique
FINANCES : accueil mitigé réservé à la proposition d'Ashley Fox d’intégrer la levée de fonds en cryptomonnaie dans le règlement sur le financement participatif
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : désaccord entre les députés du PE sur le rôle et les tâches de la future Autorité européenne du travail
EMPLOI : directive ‘conditions de travail’, les députés du PE profondément divisés sur la notion de 'travailleur'
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les députés s’opposent encore à une baisse des crédits agricoles pour la période 2021-2027
TRANSPORTS : les eurodéputés souhaitent encadrer le développement de la mobilité autonome et connectée
INDUSTRIE : ‘Dieselgate’, la fraude des constructeurs automobiles a coûté près de 150 milliards d’euros aux consommateurs, selon T&E
INSTITUTIONNEL
BUDGET : un blocage sur le cadre financier post-2020 n’est dans l’intérêt d’aucun pays, insiste M. Oettinger
PE2019 : Matteo Salvini et Viktor Orbán veulent unir leurs forces dans un front européen anti-migrants... et anti-Macron
BRÈVES
BUDGET : les députés approuvent une aide de 34 millions € après des catastrophes naturelles dans quatre États membres
BIRMANIE : le groupe ADLE au PE demande qu'Aung San Suu Kyi soit déchue du Prix Sakharov
COMMERCE : filtrage des investissements des pays tiers dans l'UE, prochaines négociations interinstitutionnelles jeudi 27 septembre
SOCIAL : pour l’ESIP, la future Autorité du travail pourrait modifier la gouvernance sur la coordination européenne de la sécurité sociale